Force est de constater que la sécurité prend une place de plus en plus importante dans notre vie et dans tous les domaines. Il en est ainsi de la sécurité sur les lieux de travail qui vise à éviter que les salariés soient victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
SECURITE AU TRAVAIL – UNE LARGE VISION
Parmi les acteurs de la sécurité au travail, on trouve en première ligne l’employeur.
(Article L.230-2 du Code du travail).
Celui-ci, en effet, en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience des dangers auxquels sont exposés ses salariés et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour les en préserver.
L’employeur doit ainsi procéder sous sa responsabilité à l’évaluation des risques présents dans son entreprise et mettre en place le document unique, c’est une obligation de moyen et de résultat.
Ces obligations sont nées de la directive n°89/391/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 12 juin 1989 et du Décret no