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DOSSIER – Le droit pour dynamiser votre business

Cet ouvrage va vous permettre de vous familiariser avec les notions de droit, de veille, d’intelligence économique. Vous trouverez ci après des extractions de cet ouvrage avec le lien en fin de dossier vous permettant de commander celui-ci.

Au cours d’une conférence consacrée à l’intelligence économique, il y a près de deux ans, j’ai entendu un professeur de management, enseignant dans les plus grandes écoles de commerce françaises et dans des universités étrangères, insister longuement – en lassant presque l’auditoire, sur l’importance du droit dans la vie économique et sur la judiciairisation de la société.

Naïvement, et sans intention de le mettre en porte- à – faux, j’ai sollicité la parole. Un micro me fut apporté et je lui ai demandé quels changements en terme de management constatait- il dans les entreprises face à la montée du droit. Il est resté coi, muet incapable de répondre. J’ai su alors que je tenais le sujet de mon prochain ouvrage.

Ma première démarche fut de consulter les ouvrages existants de management, persuadé que je trouverai, au même titre que des informations sur la stratégie marketing ou financière, des renseignements sur le droit comme outil de stratégie et de management.

Je découvris ainsi que la bible, en matière de stratégie d’entreprise « le Stratégor » dans son introduction présente le modèle de stratégie LCAG, qui figure à la page suivante. Force est de constater que dans ce modèle de stratégie, certes ancien, le droit n’a aucune importance.

Les juristes ne sont plus les parents pauvres de l’entreprise.

Ils sont dans les grandes entreprises associés aux décisions stratégiques.

Ce constat pessimiste ou désabusé  sur le management et le droit  a été tempéré par plusieurs parutions dans la  Tribune d’un article à en pleine page, du 3 février 2003, qui n’hésitait pas ainsi  à titrer :   « les juristes se hissent peu à peu au sommet des organigrammes »  le sous titre était tout aussi éloquent : « aujourd’hui, la majorité des directions juridiques est rattachée directement au président et  au  directeur général de la société. Placées sur un pied d’égalité avec les autres directions, elles sont parties  prenante de la stratégie d’entreprise »

Mais cette démarche a eu des difficultés à entrer dans les mœurs puisque bien souvent le juriste n’était consulté qu’à la fin du circuit décisionnel. Dès qu’il émettait une objection, on considérait qu’il mettait à néant le travail des autres membres de l’entreprise.

Finie l’époque où l’on confondait le juriste interne ou l’avocat avec un pompier, un ambulancier voire parfois avec un fossoyeur. En effet, l’homme (ou la femme) de droit n’intervenait qu’en cas de difficultés ou de problèmes et bien  souvent trop tardivement pour pouvoir agir de manière efficace.

La fonction n’en était guère valorisée et  le juriste bien peu populaire au sein des sociétés.

Les entreprises ont cependant  découvert qu’associer un juriste aux décisions permettrait d’éviter des contentieux, ou à tout le moins les incertitudes qui pénalisent la marche des affaires. D’autres plus audacieuses ont même compris que le droit devenait un outil de développement au même titre que les ressources humaines ou le marketing et qu’il méritait un investissement conséquent.

Une nouvelle notion est en train d’apparaître, celle de l’intelligence juridique.

Au moment ou j’entreprenais ma démarche, apparaissait dans les cercles d’intelligence économique qui comportent comme chacun peut le constater très peu de juristes une nouvelle notion celle "d’intelligence juridique."

Ce concept est très proche de la notion de stratégie juridique.

Le MEDEF Paris a créé une commission sur ce thème, commission qui a été reprise   par l’association IDEE  dont le président est Monsieur GUILLAUMOT un des pionniers de l’intelligence économique en France.

Le CIGREF a également créé une commission de travail sur ce thème.

Le concept d’intelligence juridique a   été, toutefois,  faussé par quelques personnes qui   ont  eu une approche coffre à jouet.

Cette approche "coffre à jouets" consiste à regrouper sous une même notion des éléments qui n’ont qu’un faible rapport entre eux tout comme le bambin va sous prétexte de ranger rassembler des jouets épars comme les voitures, les legos, les soldats.

Des zélateurs admirateurs de Prévert, certainement. Des professionnels de l’Intelligence économique ou du droit non ! Ce n’est pas parce qu’il existe un élément de droit que nous sommes en présence d’intelligence économique.

Or, l’intelligence juridique est la fille  de l’intelligence économique. Elle ne peut  donc se concevoir que comme la recherche, le traitement  et la  transformation d’informations à usage juridique en connaissances dont le but est:  

– Premièrement : de permettre   à l’entreprise d’éviter les contentieux et à défaut d’obtenir gain  de cause devant les tribunaux ;
– Deuxièmement : obtenir la reconnaissance  et la protection juridique des droits incorporels  et immatériels de l’entreprise
– Troisièmement : venir en appui d’opérations d’intelligence économique.

En d’autres termes, l’intelligence économique ne doit pas avoir comme unique but de collecter et traiter des informations stratégiques, elle doit permettre à l’entreprise également d’avoir juridiquement raison.

Les entreprises connaissent des éléments épars de stratégie juridique.

Les entreprises connaissent des éléments épars de stratégie juridique. Il existe cependant deux domaines du droit où la stratégie est très développée et où une réelle réflexion a été engagée.

Le premier de ces domaines est le droit fiscal, notamment en droit international où l’on connaît le "tax treaty shopping", c’est à dire la recherche des meilleures conventions fiscales pour faire transiter des bénéfices

Le second de ces domaines est le droit du travail ou – sous l’influence de forte et brillante personnalité comme le professeur Barthélemy, le juriste joue un rôle d’organisateur.  Le droit du travail est comme tout à chacun le sait un droit très formaliste.  Les directeurs des ressources humaines aidés des juristes ont donc alors fait des choix ( par exemple, existence d’une clause de non-concurrence ou non) et ont

Les autres branches du droit semblent avoir été négligées ou moins approfondies. Pourquoi ?

La réponse réside certainement dans une approche financière: les impôts sont lourds, le montant d’un licenciement peut déstabiliser une société et ne pas avoir protéger ses créations et inventions peut avoir des conséquences financières redoutables. 

On sait maintenant que le droit peut représenter des profits importants comme des pertes abyssales.

Il y a donc un besoin urgent d’élaborer une stratégie juridique sur les autres branches du droit.

ll fallait donc apporter aux dirigeants des propositions concrètes d’utilisation du droit dans leur métier quotidien et qui correspondent au triple défi  auquel l’entreprise est confrontée et qu’il va lui falloir relever.

– Premier défi
: La judiciairisation de la société. Il faut organiser la circulation, et le traitement  de l’information pour qu’elle serve à gagner les procès. Il faut donc envisager le traitement du procès avant, pendant et après. Ce  défi constituera la première partie de cet ouvrage.

– Second défi
: l’émergence du capital immatériel de l’entreprise qui va imposer de nouveaux modes de gestion. On ne gère pas un patrimoine composé de marques et de brevets de la même manière qu’un patrimoine immobilier ! Ce  défi constituera la seconde partie de cet ouvrage.

– Troisième défi
: la modification du périmètre de l’entreprise. Compte tenu de la mondialisation, l’entreprise est obligée de passer des alliances. Or, le droit pour ces dernières est un formidable outil d’organisation. Ce  défi constituera la dernière partie de cet ouvrage.

L’objectif, le but de cet ouvrage est donc de donner aux dirigeants d’entreprise un outil stratégique supplémentaire.

Je n’ai pas voulu faire du droit, du juridisme dans cet ouvrage. J’ai voulu parler du droit et de son utilisation pour développer l’entreprise.

Plus qu’un ensemble de trucs et astuces ou de recettes, j’ai souhaité insuffler au chef d’entreprise la méthode qui lui permettra d’élaborer sa propre stratégie et de faire du droit – un atout  pour son entreprise.

En savoir plus sur cet ouvrage : http://www.intelligence-juridique.com/