Tout pour manager

Un réseau d'experts à votre service

By

DOSSIER – Le 5ème et 6eme PCRD : un financement européen pour vos projets innovants

Il existe aujourd’hui différentes solutions de financement de l’innovation : capital risque, aides de l’ANVAR, crédit impôt recherche … Les solutions européennes sont cependant souvent négligées bien qu’elles proposent des outils financiers réellement intéressants. Le 5ème PCRD (Programme Cadre de Recherche et Développement, le programme de recherche de la Commission Européenne) aide les entreprises et centres de recherche à développer leur projet innovant à une échelle européenne par un soutien financier à hauteur de 50u coût total du projet (subventions).

La recherche en Europe

Le 5ème programme cadre de recherche et de développement (5ème PCRD), adopté le 22 décembre 1998 et d’une durée de 4 ans, définit les activités de l’Union Européenne dans le domaine de la recherche, du développement technologique et de la préparation d’un produit ou d’un procédé innovant à sa future exploitation.

Ce programme encourage notamment le développement de projets d’innovation à une échelle Européenne, le transfert technologique, l’utilisation du capital risque, le développement des ressources humaines dans le domaine de la recherche ou encore la protection de l’innovation.

Votre projet développé et financé au sein du 5ème PCRD

Un développement Européen de votre projet d’innovation vous apportera de nombreux avantages que vous ne pouvez aujourd’hui ignorer :

Un label Européen : en parrainant votre projet, la Commission Européenne valorise ses résultats et reconnaît les compétences de votre entreprise ou de votre laboratoire. Le label Européen sera ainsi un fabuleux instrument face à la concurrence.
Une dimension internationale : en travaillant et en échangeant des compétences avec des partenaires Européens complémentaires, en améliorant vos connaissance sur l’environnement Européen, vous donnez à votre projet une dimension internationale qui vous permettra d’améliorer votre savoir faire et de devenir rapidement un leader Européen dans votre domaine.
Un financement de la Commission Européenne : La Commission Européenne financera votre projet jusqu’à 50% de son coût total au travers d’une subvention. Un projet Européen est donc très intéressant d’un point de vue financier en comparaison avec les autres solutions existantes (ANVAR, capital risque…).

Les projets CRAFT

Objectifs : permettre à des PME Européennes, sans moyens suffisants de recherche, de faire appel gratuitement à des acteurs de recherche (laboratoires, universités, PME innovantes …) pour la réalisation d’un projet d’innovation.
Principes : les résultats du projet seront la propriété des PME tandis que le financement accordé par la Commission Européenne (50% du coût total du projet) sera destiné principalement aux acteurs de recherche.
Durée du projet : de 1 à 2 ans.
Coût du projet : de 0,3 à 2 millions d’Euros (environ de 2 à 13 millions de Francs). Montant du financement de la Commission Européenne : 50% du coût total du projet destiné en priorité au financement des acteurs de recherche.

Les projets RTD

Les projets RTD (recherche et développement technologique), les projets démonstration, les projets combinés RTD et démonstration.

Objectifs : Projet RTD : obtenir de nouvelles connaissances technologiques destinées à créer ou améliorer un produit, un procédé ou un service dans le cadre des objectifs de la Commission Européenne.
Projet démonstration : Prouver la viabilité de nouvelles technologies pouvant offrir des avantages économique certains mais n’étant pas commercialisable directement.
Projet combinés RTD et démonstration Projet alliant une partie RTD et une partie démonstration.
Principes : Rassembler des PME, des grandes entreprises, des laboratoires de recherche, des universités… possédant déjà des moyens de recherche et souhaitant développer un projet d’innovation à l’échelle Européenne.
– Durée du projet : jusqu’à 48 mois (36 mois conseillé)
– Coût du projet : pas de limite

Montant du financement de la Commission Européenne

Projet RTD

50% du coût total du projet