BDSA

Gestion de la propriété intellectuelle

La Propriété Industrielle consiste en un monopole d'exploitation sur une invention, un signe distinctif ou une création.
Elle permet à l'entreprise de se réserver le fruit de sa créativité ou de l'exloiter avec une plus grande pérennité et une marge accrue, ou encore d'en tirer parti par voie de cession, licence, franchise ou d'autres formes de contrats (partenariat).

Nos services

Brevets, Marques, Dessins et Modèles.
Audit Propriété Industrielle. Formation en Propriété Industrielle. Evaluation de droits de Propriété Industrielle. Recherches d'antériorités, recherches documentires techniques et juridiques, établissements d'états de la technique, interrogations de bases de données, fourniture d'informations ou documents, traductions. Consultations sur la validité, l'interprétation ou la portée de droits de Propriété Industrielle. Consultations sur la disponibilité ou la liberté d'exploitation de caractéristiques techniques, de créations, de marques. Négociations d'accords de coexistence. Préparation et rédaction des dépôts de brevets, enveloppes Soleau, marques, modèles et autres droits de Propriété Industrielle. Formalités de dépôt, procédures d'examen et de délivrance et Suivi administratif pour le maintien en vigueur des droits de Propriété Industrielle. Représentation devant les Instituts Administratifs Nationaux ou Internationaux de Propriété Industrielle. Par l'intermédiaire de notre réseau de correspondants, intervention devant toutes les Administrations étrangères. Surveillance de droits acquis ou des droits de tiers, veille technologique, surveillance de marques. Contrats : apport, cession, licence, savoir-faire "know-how" et assistance technique, franchise, joint-venture, distribution. Formalités d'enregistrements fiscaux de contrats portant sur la Propriété Industrielle. Intervention en matière de pré-contentieux ou contentieux : litiges en demande ou en défense, actions en contrefaçon, en imitation, en concurrence déloyale, actions en nullité, oppositions, mises en garde, procédures arbitrales. Consultations et interventions concernant la Propriété Intellectuelle et en relation avec le Droit du Travail, le Droit fiscal, le Droit de la Consommation, les opérations de fusion-acquisition, la publicité. Consultations et interventions en matière de Droit de la Concurrence et de Droit Communautaire.